Recherche scientifique et développement expérimental

• Planification fiscale et structure corporative
• Identification des projets et des dépenses admissibles
• Calcul et optimisation des crédits d’impôt
• Assistance à la description technique
• Préparation des demandes
• Représentation et défense du dossier auprès des autorités fiscales
• Demandes de décision anticipée
• Élaboration d’un programme entourant la documentation nécessaire à l’appui des réclamations
• Financement des crédits d’impôt
• Valorisation et transferts technologiques
• Formation du personnel

Qu’est-ce que la RS & DE

En vertu des règles fiscales canadiennes et québécoises, la RS & DE est une enquête ou recherche systématique effectuée dans un domaine de science ou de technologie au moyen d'expériences ou d'analyses. La plupart des gens pensent que la RS & DE doit être effectuée dans un laboratoire par des scientifiques professionnels, mais la réalité est toute autre.

De fait, les activités de RS & DE des petites entreprises sont normalement intégrées aux activités quotidiennes. La RS & DE peut aussi être effectuée dans le secteur de production de l'entreprise.

En règle générale, il y a de la RS & DE lorsqu'une entreprise vise le progrès technique, que le développement se produit de façon systématique par suite d'efforts déployés par des personnes compétentes dans un domaine particulier et que des incertitudes technologiques sont éliminées. En vertu de nos règles fiscales, pour qu'une activité soit admissible au titre de RS & DE, elle doit répondre aux trois critères fondamentaux qui suivent :

• avancement scientifique ou technologique
• incertitude scientifique ou technologique
• contenu scientifique ou technologique

Nos Valeurs

Des solutions créatives et toute l’expertise requise

Les fiscalistes, comptables, ingénieurs et autres professionnels oeuvrant au sein de notre groupe mettent leur expertise et réseau d'affaires à contribution pour identifier les opportunités de financement dont vous pourriez bénéficier tout en veillant à tirer le maximum des programmes dont vous profitez déjà.

Cette expertise de longue date combinée à nos pratiques éprouvées et reconnues tant des milieux technologiques, financiers que des autorités fiscales, procure au cabinet, à nos clients et à nos partenaires une crédibilité hors-pair. Facilitant ainsi les relations avec tous les intervenants, cette réputation enviable et la qualité de nos services font de nous le chef de file québécois en matière de RS & DE depuis près de vingt ans. En fait foi le taux de succès des réclamations effectuées et les excellents résultats de nos clients actuels.

Régulièrement sollicités à titre de conférenciers, nous participons activement aux divers comités de révision des règles fiscales en RS & DE, afin d'offrir une expertise de pointe. Le tout combiné à une approche pratique facilitant l'identification de projets, à des outils de formation uniques et à une relation privilégiée avec le client.

Nos interventions et notre implication soutenue vous font bénéficier d'un suivi constant de la cueillette de l'information à l'acceptation finale du dossier. De plus, notre guichet unique élimine tout intervenant externe ce qui vous assure un service prompt, un contrôle de qualité soutenu et un encaissement plus rapide des crédits d'impôt demandés.

Changements aux exigences de production – 20 plus importants projets

À la suite de l'introduction du nouveau formulaire T661, en novembre 2008, l'Agence du revenu du Canada (ARC) avait accepté, à titre de mesure temporaire, que les contribuables ne produisent la Partie 2 du formulaire T661 qu'à l'égard des 20 projets de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) les plus importants en termes de valeur monétaire.

Il était prévu au départ que cette mesure ne s'appliquerait qu'à l'année d'imposition 2009 des demandeurs. Le 4 février dernier, l'ARC a publié un communiqué dans lequel elle a fait connaître, en réponse aux préoccupations exprimées par plusieurs contribuables et leurs fiscalistes, sa décision de continuer à accepter jusqu'à nouvel avis les demandes comprenant la Partie 2 du formulaire T661 pour seulement les 20 projets de RS&DE les plus importants en termes de valeur monétaire. 

Bien que les demandeurs ne soient pas tenus de produire la Partie 2 du formulaire T661 à l'égard de tous les projets qui font l'objet d'une demande, l'ARC rappelle dans son communiqué, que les demandeurs devront pouvoir produire la Partie 2 du formulaire à l'égard de n'importe lequel de ces projets, sur simple demande de l'ARC. En cas de défaut, les dépenses de RS&DE réclamées pourraient être refusées.

L'ARC a également mis a jour sa politique d'application RS&DE 2004-02R4, Exigences de production relatives aux demandes pour la RS&DE, afin de refléter ces changements.

Améliorations dans la gestion du programme de la RS&DE 

Le 13 janvier 2010, l'ARC a annoncé que des changements seront apportés au programme d'incitatifs fiscaux pour la RS&DE. Ces changements font suite aux consultations menées à l'automne 2007 par l'ARC et le ministère des Finances afin de savoir comment rendre le programme de la RS&DE plus efficace pour les entreprises canadiennes.

Ces modifications, au nombre de trois, n'augmenteront pas la valeur des crédits d'impôt en tant que tels, mais favoriseront une meilleure gestion des dossiers par l'ARC, notamment en y apportant plus de transparence.

Tout d'abord, le nouveau manuel destiné aux employés de l'ARC, qui entrera en vigueur le 1er avril 2010, comprendra deux nouvelles directives. 

• La première prévoit que les employés de l'ARC devront « investir davantage de temps afin de mieux expliquer aux demandeurs et à leurs représentants les exigences, le processus et les décisions dans le cadre du programme de la RS&DE ».

• La seconde directive qui sera incluse dans le nouveau manuel prévoit qu'il sera demandé aux employés de l'ARC de communiquer avec les demandeurs, ou leurs représentants, lorsqu'ils constateront qu'une dépense pouvant être réclamée à titre de dépense RS&DE n'a fait l'objet d'aucune demande.

Enfin, à compter du mois de juillet 2010, l'ARC commencera la production de rapports trimestriels qui permettront d'informer les contribuables et leurs représentants des délais de traitement d'un dossier de réclamation de RS&DE dans son ensemble. Grâce à cette dernière mesure, les demandeurs seront certainement en mesure de mieux planifier leur processus de réclamation.

Par ailleurs, l'ARC a mentionné que la question de l'uniformité de ses décisions, qui a maintes fois été soulevée par les demandeurs et leurs fiscalistes, continuera à faire l'objet de travaux afin de permettre aux fonctionnaires de proposer des solutions additionnelles. Par conséquent, l'ARC annoncera bientôt à cet égard d'autres améliorations au programme de la RS&DE.

Ces changements montrent bien que l'ARC s'est engagée à améliorer de façon continue cet important programme d'encouragement et qu'elle entend mener cette entreprise en collaboration avec les contribuables et leurs conseillers.

Marc Girard, CGA auditeur, M. Fisc
Président
T. 450.465.5001 # 273
mgirard@flginc.ca